J.O. Numéro 48 du 26 Février 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 03017

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Arrêtés du 17 février 2000 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

NOR : JUSC0020111A



Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 17 février 2000 :
M. Cunin (Philippe, Georges) est nommé huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Abel-Didier Pansard, Albert Ferrandino, Pierre Archet, Robert Carmona et Philippe Marans, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Martigues (Bouches-du-Rhône) ;
Le retrait de M. Carmona (Robert, Marie), huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Abel-Didier Pansard, Albert Ferrandino, Pierre Archet, Robert Carmona et Philippe Marans, huissiers de justice associés, est accepté ;
La raison sociale de la société civile professionnelle Abel-Didier Pansard, Albert Ferrandino, Pierre Archet, Robert Carmona et Philippe Marans, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : « Abel-Didier Pansard, Albert Ferrandino, Pierre Archet, Philippe Marans et Philippe Cunin, huissiers de justice associés ».